Les statuts de l'association

ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DE MARCEVOL

STATUTS (modifiés en 2012)

 I.  BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DE MARCEVOL.

Cette association a pour but principal la préservation et l’animation du site de Marcevol, hameau de la commune d’Arboussols, dans le respect de son patrimoine, de sa réalité géographique, et de son devenir économique et culturel.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social Place de l’Eglise,  Marcevol, 66320 Arboussols.

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont tous les moyens d’études, de concertation et de communication, d’activités et manifestations,  d’adhésion à toute personne morale poursuivant des buts semblables ou voisins, d’actions en justice, etc., utiles à la réalisation de son objet.

 Article 3 :

L’association se compose uniquement de personnes physiques, ayant toutes la qualité de membres adhérents.

Est membre adhérent de l’Association toute personne dont la candidature aura été parrainée par un membre adhérent et validée par le conseil d’administration, et qui aura acquitté la cotisation annuelle.

Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Pour la première année, le montant de la cotisation est fixé à 5 €.

 Article 4 :

La qualité de membre de l’association se perd :

1. par la démission.

2. par la radiation, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :

L’association est administrée par un conseil composé de 6 membres au moins, élus pour 2 ans par l’assemblée générale parmi les membres de l’association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres : un président ou deux coprésidents, un secrétaire et un trésorier, élus pour 1 an.

Article 6 :

Le conseil se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Il assure la gestion de toutes les affaires de l’association. Le conseil est compétent  pour prendre toutes décisions d’actions ayant un caractère d’urgence.

Le président ou les coprésidents représentent l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice s’il y a lieu. En cas d’empêchement, ils sont remplacés temporairement par un autre membre du conseil qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.                                                                                                      

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président ou de l’un des coprésidents choisi par tirage au sort sera prédominante. Il est tenu procès-verbal des séances.

 Article 7 :

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées, mais peuvent être défrayés pour les frais qu’ils engagent.

Les agents rétribués de l’association assistent, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 8 :

L’assemblée générale de l’association est composée des membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des adhérents de l’association.

Les adhérents sont informés de la date de l’assemblée générale 15 jours  avant la tenue de celle-ci.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Les membres peuvent faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, en envoyant une demande, signée par 3 membres de l’association au moins, 8 jours avant la tenue de cette AG.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des présents.

 Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou les coprésidents.

 Article 10 :

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations,

2. les subventions qui pourraient lui être accordées,

3. les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

4. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

III.  CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 12 :

Les statuts de l’association peuvent être modifiés par l’assemblée générale.

Le président ou les coprésidents de l’association doivent faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Sous-Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 13 :

L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens de l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des membres présents.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture, datée et signée par le président ou les coprésidents, le secrétaire et le trésorier.