Historique: fiches repères

REPÈRES FÉVRIER 2014  

Un bref rappel est indispensable pour ceux qui découvrent aujourd’hui les menaces pesant sur le territoire du hameau Marcevol.

Cette fiche est aussi disponible au format PDF, en version courte et en version longue

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1996 - 2003

Réalisation d’un “golf rustique” intercommunal de neuf trous sur des terrains appartenant au Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM) de la Désix.

2004

Enquête publique ouverte par la commune d’Arboussols pour l’approbation de sa carte communale et dans laquelle figure un courrier de la société Corinthian scotland limited qui notifie son intention de réaliser à Marcevol un complexe touristique d’envergure (parcours de golf de dix-huit trous et projet immobilier). Le précédent golf de neuf trous, pour lequel les problèmes d’eau et de fonctionnement n’ont jamais été résolus, est fermé. En décembre, est créée l’association de protection du site de Marcevol. Elle a pour but principal “la préservation et l’animation du site de Marcevol, hameau de la commune d’Arboussols, dans le respect de son patrimoine, de sa réalité géographique, et de son devenir économique et culturel”. Sur ses neuf années d’existence, l’association regroupe entre 179 et 302 adhérents.

2005

La commune d’Arboussols approuve sa carte communale, qui rend constructible 1,6 ha appartenant au SIVM et destiné au projet immobilier. L’association lance une pétition qui recueille 2111 signatures et adresse un courrier à tous les élus des communes du syndicat pour les alerter sur la démesure du projet. Le SIVM met en vente 111 ha de sa propriété à la société EASSDA France SAS pour un montant de 160 000 €, mais l’association dépose un recours gracieux dénonçant l’irrégularité de cette vente. Le SIVM prend alors une nouvelle délibération élevant le prix de vente des mêmes terrains à la même société à 430 000 €. En octobre, l’animation d’une journée de débroussaillage des chemins ruraux du hameau constitue l’amorce d’un rendez-vous annuel de l’association.

2006

L’association dépose un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier pour demander l’annulation de la délibération du SIVM qui autorise la vente des terrains. La société EASSDA dépose de son côté une demande de permis de construire pour la construction d’un “village golfique”, complexe immobilier pharaonique accompagnant le nouveau projet de golf. La commune d’Arboussols, qui soutien le projet, décide à son tour de vendre à la société 11 ha de terrains communaux.

 L’association organise une première journée de réflexion sur l’idée de bâtir un projet alternatif pour Marcevol. Elle lance aussi une journée d’animation du site “À Marcevol, en mai, fais ce qu’il te plaît” qui devient annuelle.

2007

Le permis de construire de la société est refusé et une étude d’unité touristique nouvelle (UTN) est exigée. Après un recours gracieux resté sans effet, l’association dépose un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier pour demander l’annulation de la délibération de la commune qui autorise la vente de ses terrains à la société. La commune modifie alors sa délibération mais l’association poursuit son recours.

2008

La société EASSDA dépose une nouvelle demande de permis de construire (sans procédure d’UTN) qui est retirée quelques semaines plus tard. Même si le Conseil général apporte son soutien à l’association, le jugement des deux recours déposés rejette les demandes de l’association au motif que la vente de terrains ne porterait pas atteinte aux intérêts qu’entend protéger l’association. La société est définitivement propriétaire de 125 ha à Marcevol.

2009

La société EASSDA poursuit ses opérations foncières par l’acquisition de quelques parcelles auprès de propriétaires privés. L’association dépose une demande d’agrément comme “association locale d’usagers” afin d’être associée à l’élaboration des documents d’urbanisme de la commune, mais celle-ci est refusée. Un rapprochement s’opère avec la Fondation du prieuré de Marcevol.

2010

Les animations sur le territoire du hameau prennent de l’ampleur et l’association développe ses liens avec les médias locaux et nationaux, ainsi qu’avec le Conseil général et le Conseil régional. Un rassemblement festif de mobilisation réunit près de 300 personnes sur deux jours. Ce week-end convivial et militant permet de tisser de nouveaux liens et d’explorer des alternatives au projet golfique et immobilier. La Fondation du prieuré de Marcevol organise la journée “Cultiver le paysage”.

2011

La journée d’animation de mai invite à nouveau les artistes à se mobiliser pour Marcevol. L’association est partenaire de la Fondation du prieuré de Marcevol pour l’organisation d’une deuxième journée de rencontre « Pour une reconquête paysagère » du site. Celle-ci permet l’implication de plusieurs institutions sur la problématique de l’avenir du site.

2012

L’association est endeuillée par la disparition de sa présidente, Sophie d’Arthuys. Une coprésidence est élue pour poursuivre son action avec Dominique Balitran et Dimitri de Boissieu.

L’association organise un premier inventaire de la faune et de la flore du site et participe à la troisième journée “paysage” de la Fondation, en soutenant l’idée de réaliser une synthèse de la richesse patrimoniale du site et de mettre en place un statut de protection pour Marcevol. L’association devient par ailleurs propriétaire de 5 parcelles (1,7 ha) situées aux abords des terrains  acquis par la société et généreusement cédées par un adhérent. Une souscription permet de réunir la somme nécessaire au règlement des frais de notaire.

2013

La journée annuelle d’échanges organisée par la Fondation permet d’entrevoir la possibilité de développer une nouvelle activité agricole sur le site. L’association insiste sur la nécessité d’une approche écologique de l’agriculture et d’une complémentarité avec les activités éducatives déjà existantes. Elle propose par ailleurs la mise en place d’un Espace naturel sensible (ENS) à Marcevol pour la protection et la mise en valeur du site.

Même si la société EASSDA semble avoir quelques difficultés liées à la crise et qu’elle ne s’est pas manifestée depuis plusieurs années, elle reste propriétaire de la majeure partie du territoire. L’association reste vigilante sur l’usage et la vente potentielle des terrains du SIVM de la Désix (165 ha) et de la société EASSDA France SAS et de son directeur (125 ha).

En 2014, l’association poursuit six objectifs

•       Assurer une veille foncière et juridique afin que le projet golfique et immobilier soit définitivement abandonné.

•       Favoriser le développement d’un projet alternatif cohérent et écologique.

•       Contribuer à une meilleure connaissance du site.

•       Agir pour la création d’un statut de protection du site.

•       Animer Marcevol et faire le lien entre tous ceux qui sont attachés à ce site exceptionnel.

•       Poursuivre l’entretien des chemins publics du territoire.